Après une analyse approfondie du rapport émis par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a rendu sa conclusion concernant l’incident survenu à Laval le 19 septembre 2022, lors duquel un homme a perdu conscience. Dans un communiqué officiel, le DPCP a annoncé qu’aucune infraction criminelle n’a été commise par les policiers du Service de police de Laval dans le cadre de cet événement.
L’enquête menée par le DPCP visait à élucider les circonstances entourant la perte de conscience de l’homme à Laval en septembre 2022. Après une analyse minutieuse de la preuve disponible, il a été conclu qu’aucune infraction criminelle n’a été commise par les agents de police impliqués dans l’intervention.
Le DPCP a souligné que des accusations ont été portées contre une personne impliquée lors de l’intervention policière, et que l’affaire est actuellement devant les tribunaux. Par conséquent, le DPCP a décidé de ne pas faire de commentaires supplémentaires pour préserver l’équité et l’intégrité du processus judiciaire. Cependant, une fois qu’un verdict sera rendu par le tribunal, un communiqué sera publié pour résumer les faits de l’événement et expliquer les motifs à l’appui de la décision du DPCP.
Malgré les nombreuses tentatives pour entrer en contact avec la personne blessée, elle n’a pas pu être informée de la décision du DPCP.
Le DPCP, agissant au nom de l’État, fournit un service de poursuites criminelles et pénales indépendant dans le but de protéger la société tout en respectant l’intérêt public et les intérêts légitimes des victimes. Chaque dossier soumis au DPCP est rigoureusement analysé de manière impartiale.
Les procureurs du DPCP se conforment à des normes strictes en matière de poursuites criminelles, et la décision de poursuivre ou non est prise en toute discrétion, conformément à leurs obligations professionnelles. Cette décision ne doit pas être influencée par des considérations judiciaires ou politiques, ni par la pression médiatique. Les procureurs du DPCP cherchent uniquement à établir si un acte criminel a été commis et s’ils peuvent raisonnablement en faire la preuve. Ils ne sont pas compétents pour statuer sur des questions de faute civile ou déontologique, ni pour émettre des commentaires ou des recommandations concernant les méthodes d’intervention policière.
Cette enquête indépendante a abouti à la conclusion que les policiers du Service de police de Laval n’ont pas commis d’infraction criminelle lors de l’incident du 19 septembre 2022. La décision du DPCP a été prise conformément à des normes rigoureuses visant à assurer l’équité et la justice dans le processus judiciaire.
