Un projet de loi créerait une nouvelle façon pour le gouvernement de l’Alberta de reconnaître les dates qui ont une signification importante pour les Albertaines et les Albertains.
Le gouvernement de l’Alberta reconnaît de nombreuses dates spéciales tout au long de l’année afin d’accroître la sensibilisation de la population aux diverses cultures de la province, d’inciter les Albertaines et les Albertains à agir pour des causes importantes ou de rappeler des événements historiques.
Le projet de loi 3, la Special Days Act, mettrait en place un processus normalisé plus efficace pour reconnaître les événements importants et faire le suivi des dates auxquelles ils se tiennent.
« Les journées spéciales nous permettent de célébrer la diversité culturelle dynamique de l’Alberta, de concentrer notre attention sur des questions importantes et de nous rappeler notre patrimoine commun. Il est important de reconnaître ces dates, et la loi sur les journées spéciales permettra au gouvernement de l’Alberta de le faire plus facilement. »
Actuellement et en général, le gouvernement de l’Alberta émet des proclamations ou des déclarations pour reconnaître des dates spéciales. Les proclamations établissent une date à perpétuité, tandis que les déclarations ne reconnaissent une date que l’année où elles sont émises. Aucune de ces méthodes ne bénéficie d’une protection juridique.
S’il est adopté, le projet de loi 3 donnera aux ministres le pouvoir de reconnaître des dates à perpétuité au moyen d’une déclaration ministérielle. Ces déclarations seront listées sur une nouvelle page Web d’alberta.ca, ce qui permettra à un plus grand nombre d’Albertains et d’Albertaines d’en être informés et qui évitera la duplication des demandes. En regroupant les déclarations à un seul endroit où toute la population albertaine pourra les trouver, nous favoriserons un processus équitable et une présentation mieux organisée.
Les Albertains et les Albertaines pourront demander que des dates importantes soient reconnues par déclaration ministérielle en écrivant au ministre en question ou en soumettant une demande au moyen du formulaire de demande de déclaration (en anglais seulement) offert sur alberta.ca.
