M. Stéphane Ste-Croix, de Saguenay au Saguenay-Lac-Saint-Jean, a plaidé coupable à quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Au 3400, chemin du Colombium, à Saint-Honoré, alors qu’il était vice-président et directeur général de l’entreprise Niobec, M. Ste-Croix a participé à quatre infractions à la LQE. L’article 115.38 de cette loi prévoit qu’une personne qui accomplit ou omet d’accomplir quelque chose en vue d’aider une personne ou une municipalité à commettre une infraction, ou conseille, encourage, incite ou amène une personne ou une municipalité à commettre une telle infraction, commet elle-même cette infraction.
Une enquête du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), amorcée à la suite d’irrégularités détectées touchant le suivi et l’échantillonnage des eaux industrielles de Niobec, a permis d’établir l’implication de M. Ste-Croix dans ces infractions.
Ainsi, entre le 1er septembre 2017 et le 22 mars 2018, M. Ste-Croix a participé à une infraction en omettant de respecter les normes de rejet de contaminants établies à l’article 31.15 de la LQE, soit le dépassement de la norme de toxicité de 1 Uta (unité toxique aiguë) relative à la daphnie, prévue dans l’attestation d’assainissement de l’entreprise. Cette norme est établie à l’aide d’une méthode utilisant la daphnie, un microcrustacé présent en eau douce, pour déterminer la toxicité d’échantillons liquides tels que les eaux usées industrielles.
De plus, entre le 1er septembre 2017 et le 22 mars 2018, M. Ste-Croix a participé à une infraction ayant eu pour effet d’émettre, de déposer, de dégager, de rejeter ou de permettre le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées industrielles, susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter préjudice à la qualité du sol, de la végétation, de la faune ou de biens.
Enfin, entre le 23 mars 2018 et le 8 mai 2018, il a participé au rejet ou permis le rejet d’un contaminant dans l’environnement au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par la LQE, et il a de nouveau omis de respecter la norme de toxicité de 1 Uta relative à la daphnie.
Stéphane Ste-Croix a été condamné à verser une amende de 33 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 49 140 $.
Mentionnons que le Ministère demeure vigilant quant à la qualité des résultats de suivi fournis par les entreprises.
