Le gouvernement de l’Alberta s’efforce de faire en sorte que les services de police soient plus responsables et mieux adaptés aux collectivités qu’ils servent
L’instauration de la confiance du public en rendant les services de police plus responsables devant leurs communautés contribuera à assurer la sécurité du public.
Si elle est adoptée, la Police Amendment Act (loi de modification des services de police) établira un organisme indépendant, la Police Review Commission (commission d’examen des services de police), pour traiter les plaintes contre les services de police afin que les Albertains et les Albertaines puissent avoir davantage confiance dans le fait que les corps policiers n’enquêtent plus sur eux-mêmes.
Cette proposition, qui fait partie de la première révision majeure de la Police Act (loi sur les corps policiers) en 34 ans, améliorerait la confiance du public, réduirait les obstacles pour les Albertains et les Albertaines et permettrait de régler les plaintes plus rapidement.
Le projet de loi prévoit également une surveillance publique accrue par l’établissement d’organismes civils officiels dans toutes les administrations albertaines servies par la GRC, répondant ainsi à un désir de longue date de ces communautés de jouer un rôle plus important dans l’établissement des priorités en matière de services de police.
« Les corps policiers devraient avoir un lien étroit avec leur communauté et fonctionner comme un service de police qui est une extension de la population qu’il sert plutôt qu’un bras armé du gouvernement. Cette première mise à jour importante de la Police Act depuis des générations est un plan directeur pour la mise en place de services de police en Alberta qui incarnent ce principe, avec des réformes qui renforcent la responsabilisation, donnent plus de place aux collectivités et favorisent la diversité. »
Les réformes proposées refaçonnent également les corps policiers comme une extension réactive de la collectivité. En vertu de la nouvelle législation, les services de police seraient tenus d’élaborer, en collaboration avec des organisations partenaires, des plans de sécurité communautaire axés sur la prévention de la criminalité et des solutions de rechange à l’application de la loi, comme le traitement des toxicomanies, le logement et les aides à l’emploi.
Dans le cadre de l’intervention communautaire, les corps policiers seraient également tenus d’élaborer des plans relatifs à la diversité et à l’inclusion afin de refléter les collectivités diverses et distinctes qu’ils servent et de mieux comprendre les besoins des collectivités locales.
« Nous sommes heureux de voir les modifications à la Police Act aller de l’avant et accueillons favorablement les changements qui, selon nous, s’harmonisent bien à l’orientation stratégique du Service de police d’Edmonton et aux priorités que nous entendons exprimer par les intervenants. Notre plan stratégique est également axé sur l’augmentation des possibilités de déjudiciarisation du système de justice pénale et sur le renforcement des initiatives en matière de diversité et d’inclusion. Nous sommes optimistes quant à l’inclusion de dispositions visant à atténuer la politisation et à gérer les conflits de gouvernance tout en maintenant l’indépendance des services de police. Nous saluons également l’introduction d’un nouvel organisme provincial chargé des plaintes, qui constitue une réponse claire aux appels du public en faveur d’un changement, et nous espérons que cette nouvelle orientation fournira une couche supplémentaire de transparence et d’assurance publique qui profitera à la fois au public et aux corps policiers. »
Les amendements garantiraient également que chaque décès et blessure grave impliquant les forces de l’ordre fasse systématiquement l’objet d’une enquête indépendante. Pour ce faire, il faudrait élargir le mandat de l’Alberta Serious Incident Response Team (ASIRT) (équipe d’intervention aux incidents graves de l’Alberta) afin d’inclure les cas impliquant des agents de la paix employés par la province et les municipalités.
« Les changements visant à mettre à jour notre Police Act sont attendus depuis longtemps. Nous soutenons depuis plusieurs années que la loi doit être réformée pour être plus en phase avec les réalités du lieu de travail de la police moderne. C’est aussi l’occasion de renforcer l’indépendance et la transparence du processus de traitement des plaintes, ce qui enrichira la confiance dans toute la province. Nous sommes heureux d’avoir l’occasion d’améliorer nos processus afin de mieux refléter nos pratiques professionnelles et novatrices en Alberta. »
Pour améliorer la transparence et promouvoir la confiance du public, la nouvelle loi proposée crée des catégories normalisées de plaintes contre les corps policiers. Cela permettrait d’établir un cadre uniforme en ce qui concerne la manière dont la nouvelle agence de surveillance indépendante triera les plaintes et d’améliorer la compréhension du processus par le public.
« Nombre de ces changements sont conformes aux recommandations formulées dans les 231 appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et dans les 113 mesures “Pathways to Justice” de l’Alberta Joint Working Group on Missing and Murdered Indigenous Women and Girls (groupe de travail mixte de l’Alberta sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées), qui demandent une surveillance accrue des services de police communautaires. J’espère que cela augmentera également les possibilités pour les femmes autochtones de participer à l’élaboration et aux révisions annuelles des plans d’action communautaires. Il s’agit d’un bon point de départ dans une longue liste de changements nécessaires pour améliorer la sécurité des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA en Alberta. »
